Patrick Raffort (FG2A) :
« Il faut qu’il y ait des contrôles et des audits indépendants en affinitaire »
Patrick Raffort, le président de la fédération des garanties et assurances affinitaires (FG2A) évoque pour l’Argus de l’assurancequelques pistes afin d’empêcher les mauvaises pratiques de vente.
La plainte de consommateurs contre Indexia (ex-SFAM), remet sur le devant de la scène le monde de l’affinitaire et les pratiques de ventes qui y sont associées. Patrick Raffort, le président de la FG2A (fédération des garanties et assurances affinitaires) avancent des propositions pour améliorer les bonnes pratiques de ce marché.
Quelles sont, selon vous, les pistes à envisager pour éviter que ne se répète ce type d’affaires ?
Patrick Raffort : Les cas qui remontent et dont la presse se fait écho, à tort ou à raison, ne reflètent pas la réalité d’un marché qui dans son ensemble est sain et sous contrôle. Cependant nous devons, je pense, collectivement travailler à encore améliorer les process de distribution. A mon sens, il faut qu’il y ait des contrôles et des audits indépendants. Ce serait une bonne chose pour tout le monde si les assureurs faisaient appel à un cabinet extérieur d’audit, afin de constater si les process de vente sont bien respectés et s’il n’y a pas d’éléments qui posent problème. Certains acteurs le font déjà. Ils le font parfois lorsque, dans un point de vente, on se trouve au-dessus de la moyenne des ventes de contrats constatée au niveau national ou lorsqu’il y a un taux de réclamation supérieur.
A quoi serviraient ces audits au juste ?
PR: Ces audits permettraient de faire remonter des axes d’améliorations et de mettre en place, si nécessaire, des mesures de remédiations. En cas de contrôle, il est plus facile de dire à l’autorité que nous avons détecté des anomalies et que nous avons mis en place un plan de remédiation. Il pourrait être envisagé, en cas d’anomalies graves et répétées, que l’auditeur puisse être obligé de prévenir l’association d’autorégulation et/ou l’ACPR. Ceux qui sont le plus à même de commander ces audits externes, ce sont les assureurs, car finalement, ce sont eux les créateurs et c’est aussi eux qui valident l’existence du produit.
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Qui selon vous doit porter la responsabilité ?
PR : Sur la part de responsabilité, on se focalise beaucoup sur le courtier. Mais il ne faut pas oublier également que ce n’est pas toujours le courtier qui vend, c’est le plus souvent le distributeur. Pour moi, c’est une responsabilité collective et non individuelle. Dans le cadre de la gouvernance produit, tout le monde doit mettre en place les process de la bonne distribution, et si on n’y prête pas garde, peut-être qu’à terme, il y aura des réactions réglementaires qui risquent d’être très contraignantes. Il faut adopter dès maintenant, les bonnes pratiques. Les assureurs co-construisent les produits, c’est à eux de dire non, lorsque des process ne correspondent pas aux règles.
Quelles autres pistes et actions envisagez-vous à la FG2A pour inciter à ces bonnes pratiques ?
PR : Je pense lancer au niveau de la FG2A une consultation, avec des avocats et un cabinet d’experts, afin de trouver les meilleurs moyens pour éviter que des dysfonctionnements arrivent. Il s’agit aussi d’établir clairement, les responsabilités de chacun lorsqu’il y a une défaillance. Pourquoi ne pas imaginer aussi un site officiel qui compilerait les IPID de chaque compagnie par grande catégorie ? Le client pourra obtenir une information plus complète et ainsi choisir son contrat dans de meilleurs conditions. Une autre piste consisterait peut-être à afficher le taux de prise en charge des sinistres et/ou le taux de satisfaction client sur le lieu de vente des contrats.