18/10
2016

La directive DDA laisse de nombreux points d’interrogations

 

Les acteurs de la distribution de l’assurance et les concepteurs de produits s’interrogent aujourd’hui sur les mesures précises qui leur seront demandées dans le cadre de la directive distribution d’assurance.

La DDA est un texte technique qui comporte de nombreux trous restant à combler, à la fois par les actes délégués et la transposition en droit national. Parmi ces points en discussion avec l’Eiopa, l’ACPR, le CCSF et les acteurs concernés figure ainsi le document standard d’information, appelé « Product Information Document » (PID).

La présentation de cette information pré-contractuelle est en cours de réflexion. « Elle doit offrir des informations objectives au consommateur, en supprimant par exemple les astérisques habituelles de fin de page », explique Lorenzo Frediani, responsable France du groupe Assurant, fournisseur de protection d’appareils mobiles. « Il faut trouver le bon type de document standard sans avoir à réinventer la roue », ajoute-t-il.
Ne pas avoir à réinventer la roue est une des demandes des intermédiaires français qui considèrent avoir déjà rempli nombre des exigences de la directive. « Le marché français est mature, on s’approche de standards déjà élevés en termes de devoir de conseil et d’information pré-contractuelle », estime Philippe Renevier, directeur juridique métiers et marques d’April.

Flous artistiques

Les intermédiaires restent vigilants. « Des options sont laissées à l’appréciation des États membres. L’ACPR a ainsi évoqué la question de l’interdiction du commissionnement lors des Journées du Courtage », rappelle Laurent Ouazana, président de Ciprés. Avant la transposition du texte, des points importants pourraient en effet être durcis. Des arbitrages sont fortement attendus sur la formation continue par exemple. On peut également penser au sort réservé aux bancassureurs. « Souvent vendue avec des cartes bancaires, l’assurance moyen de paiement pourrait être questionnée au regard des nouvelles règles de la DDA en matière de vente croisée », soulève Marc-Antoine Lacroix, président de BluePrint Strategy, cabinet de conseil en management spécialisé en gouvernance, risques et conformité.

Le flou artistique de cette directive est sans doute volontaire : le législateur européen préférant laisser passer un round d’observation afin que les régulateurs et les gouvernements nationaux adaptent les règles du jeu au mieux-disant. Mais gare alors aux retardataires, prévient la FG2A, la fédération des assurances affinitaires. « Comme souvent dans ce genre de situation, un nombre importants d’acteurs attend d’avoir plus de visibilité avant de mettre en place un plan d’action et ainsi d’anticiper sur les effets de la nouvelle réglementation. Nous considérons au sein de la FG2A que cela constitue un comportement à risque et qui s’avérera un pari coûteux (car les entreprises devront trouver rapidement des acteurs capables de les accompagner à la dernière minute) », estime Patrick Raffort, responsable des assurances chez Orange et président de la FG2A.

Finalement, « un défaut d’encadrement pourrait laisser libre cours aux rapports de force entre les acteurs de la chaîne », résume Marc-Antoine Lacroix, président de BluePrint Strategy.

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